J.O. 244 du 19 octobre 2004
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403808V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Yves Karlen, domicilié 11, rue du Muguet, 25000 Besançon.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,70 kW photovoltaïques, est localisée 2, rue des Planches, 25440 Lavans-Quingey.